Nos Honoraires

La Convention d’honoraires

la preuve d’acceptation et la transparence des honoraires

L’établissement d’une convention d’honoraires est préférable. Préalable à l’exécution des dossiers, ce document écrit préfigure, avec le maximum de précisions, les tarifs applicables aux diligences prévisibles. C’est un contrat sur lequel nous faisons figurer non seulement le tarif horaire de l’avocat dédié, l’estimation du temps à consacrer au dossier, un chiffrage de tous les frais complémentaires à prévoir (huissier, notaire, expert…) mais aussi les réserves éventuelles.

Tarifée ou non, la rémunération d’un avocat est toujours soumise à la TVA au taux de 20 %.

Les méthodes de calcul des honoraires

L’honoraire forfaitaire

Pour toutes procédures juridictionnelles « normalisées ». L’honoraire est fixe et définitif.

L’honoraire au temps passé

Privilégié dans le cadre de procédures contentieuses et complexes. Un taux horaire est alors fixé au préalable, en fonction de l’affaire et de sa complexité.

L’honoraire de résultat

Il peut compléter le montant de l’honoraire. Fixé en accord avec le client, cet honoraire est un pourcentage des gains obtenus ou de l’économie réalisée. Il n’est exigible qu’à la fin de la mission.

Prise en charge des frais de justice par votre assurance protection juridique

Qu’elle soit autonome ou incluse dans un contrat support (multirisques habitation ou automobile, carte de crédit…), cette assurance vous aide dans la prise en charge des honoraires de votre avocat. La démarche est simple. Il vous suffit d’effectuer une déclaration de sinistre auprès de l’organisme. Contactez-le et renseignez-vous sur les conditions de prise en charge.

Sachez, par ailleurs, que votre assureur ne peut entraver le libre choix de l’Avocat.